Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yana Learning, société éditrice de la plateforme KE-MEET, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme.
L'utilisation de la plateforme KE-MEET implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
KE-MEET propose une plateforme d'apprentissage en ligne permettant :
3.1 Création de compte : Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.2 Types de comptes : Trois types de comptes sont disponibles : Étudiant, Enseignant et Administrateur. Chaque type dispose de fonctionnalités spécifiques.
3.3 Suspension ou suppression : Yana Learning se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse.
4.1 Cours gratuits : Certains cours sont accessibles gratuitement après inscription.
4.2 Cours payants : Les cours payants affichent leur prix en euros (EUR). Le prix est indiqué TTC et doit être réglé avant l'accès au contenu.
4.3 Moyens de paiement : Les paiements sont acceptés par carte bancaire via le prestataire Stripe, ou par virement interne sur la plateforme.
4.4 Confirmation de paiement : Une confirmation de paiement est envoyée par email après chaque transaction réussie. L'accès au cours est immédiat après validation du paiement.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'un cours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a commencé à accéder au contenu du cours.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
La réservation d'une séance (cours collectif, cours particulier, programme de remise à niveau) est définitive : le professeur étant mobilisé pour le créneau réservé, aucune annulation ni aucun remboursement à l'initiative de l'élève n'est possible une fois le paiement effectué.
En cas d'annulation d'une séance par le professeur ou par la plateforme, l'élève est intégralement remboursé de la séance concernée sur son moyen de paiement (pour un programme multi-séances, remboursement au prorata de la séance annulée, les autres séances étant maintenues).
Pour les offres à seuil (masterclass, aide aux devoirs), la carte n'est débitée que si la séance est confirmée : en cas d'annulation ou de seuil non atteint, la réservation bancaire est simplement levée, sans qu'aucun débit n'ait eu lieu.
6.1 Contenu de la plateforme : Tous les contenus présents sur KE-MEET (cours, vidéos, documents, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à leurs créateurs respectifs ou à Yana Learning.
6.2 Licence d'utilisation : L'achat d'un cours confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu pour un usage strictement personnel et non commercial.
6.3 Interdictions : Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, ou revendre le contenu des cours sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur s'engage à :
Les enseignants s'engagent à :
Les enseignants perçoivent les revenus de leurs cours selon les modalités définies dans leur contrat avec Yana Learning, après déduction de la commission de la plateforme.
8.1 Sessions en direct : Les enseignants peuvent organiser des sessions de cours en direct. Les horaires des sessions sont communiqués aux étudiants inscrits. Les enseignants doivent faire leurs meilleurs efforts pour respecter ces horaires.
8.2 Enregistrements (Replays) : Les enseignants peuvent choisir d'enregistrer leurs sessions en direct. Ces enregistrements peuvent être mis à disposition des étudiants inscrits au cours ou vendus séparément. La tarification des replays est déterminée par l'enseignant dans les limites fixées par la plateforme.
8.3 Droits d'utilisation des replays : L'achat d'un replay confère à l'utilisateur un droit de visionnage illimité mais strictement personnel. Tout partage, téléchargement non autorisé ou reproduction est strictement interdit.
9.1 Responsabilité de Yana Learning : Yana Learning met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9.2 Responsabilité des contenus : Les enseignants sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. Yana Learning ne peut être tenue responsable des contenus créés par les enseignants.
9.3 Force majeure : Yana Learning ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Yana Learning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours déjà consultés.
Yana Learning peut résilier un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet.
En cas de litige, l'utilisateur peut contacter notre service client à l'adresse ke-meet@formations.yanalearning.com pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Dernière mise à jour : 8 janvier 2026